1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE — a completer], [RCCM — a completer], dont le siege est situe [SIEGE — a completer], agit en qualite de responsable du traitement au sens de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel en Cote d’Ivoire.
- Contact : contact@krmelci.com — +225 07 05 46 35 22
- Correspondant a la protection des donnees : [DPO NOM — a completer] — contact@krmelci.com
- Formalite declaree aupres de l’ARTCI sous le numero : [ARTCI — a completer]
La declaration prealable des traitements aupres de l’Autorite de Regulation des Telecommunications/TIC de Cote d’Ivoire (ARTCI) est une obligation legale. L’ARTCI est l’autorite de controle chargee de veiller au respect de la loi n°2013-450 et dispose d’un pouvoir de sanction.
2. Donnees collectees et finalites
Le formulaire de projet est le principal traitement de ce site. Nous ne collectons que ce qui est necessaire pour comprendre votre demande et y repondre.
2.1 Votre projet
- Type de projet (location, achat, terrain, construction, investissement, installation, local commercial) — orientation de la recherche.
- Quartier ou commune souhaitee, type de recherche, echeance — ciblage geographique et calendaire.
- Budget minimum et maximum — selection d’options realistes.
- Caracteristiques attendues — affinage de la recherche.
2.2 Vos coordonnees
- Nom et prenoms — identification de votre demande.
- Telephone ou WhatsApp, adresse electronique — reponse selon le mode de contact que vous choisissez.
- Localisation actuelle — adaptation de l’accompagnement, notamment si vous preparez une arrivee depuis l’etranger.
2.3 Consultation du site
- Donnees de connexion (adresse IP, horodatage, pages consultees) — securite du service et mesure d’audience.
Le budget que vous indiquez est une donnee sensible sur le plan commercial. Il n’est utilise que pour la recherche et n’est jamais communique a un tiers a des fins de prospection.
3. Base legale
Les donnees du formulaire sont traitees sur la base de votre demande expresse et de votre consentement, recueilli au moment de l’envoi. Les donnees de connexion sont traitees au titre de notre interet legitime a assurer la securite et le bon fonctionnement du site.
4. Destinataires
Vos donnees sont accessibles au personnel habilite de [RAISON SOCIALE — a completer]. Lorsque votre projet le necessite et avec votre accord, les elements strictement utiles sont transmis aux proprietaires, agences ou professionnels susceptibles d’y repondre. Aucune donnee n’est cedee ni louee a des tiers a des fins commerciales.
5. Transferts hors de Cote d’Ivoire
L’hebergement du site est assure par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Ce transfert est limite a ce qui est necessaire au fonctionnement du service.
6. Duree de conservation
- Projet sans suite : 12 mois a compter du dernier echange.
- Projet ayant donne lieu a un accompagnement : duree de la relation, puis conservation au titre des obligations comptables et fiscales applicables.
- Donnees de connexion : 12 mois.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’opposition, de suppression, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees. Ces droits s’exercent aupres de contact@krmelci.com, en justifiant de votre identite.
Nous repondons dans un delai raisonnable. En cas de desaccord, vous pouvez saisir l’ARTCI, autorite de protection des donnees a caractere personnel.
8. Securite
Le site est servi en HTTPS. L’acces aux donnees est restreint aux personnes habilitees. Nous mettons en oeuvre des mesures raisonnables de protection contre l’acces, la modification et la divulgation non autorises.
9. Modifications
Cette politique peut evoluer. Toute modification substantielle est signalee sur cette page.